ANTICOR est une association qui lutte contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs.

L’association regroupe des citoyens et des élus de toutes tendances politiques engagés pour faire respecter les exigences démocratiques non partisanes. Lors des élections, Anticor propose aux candidats une charte définissant un engagement éthique irréprochable. L’association veille au respect de cette charte par les élus et les fonctionnaires qui s’engagent pour une probité et  la recherche de l’intérêt général.

Nous rappelons ci-dessous les éléments de la charte, que nous adopterons dans leur intégralité :

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Engagements 6 à 12

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#6 - Prévention des conflits d'intérêt

• #6.1 Dispositif de détection des conflits d’intérêts,

• #6.2 référent·e déontologique, formations déontologiques,

• #6.3 développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal,

• #6.4 interdiction aux élu·e·s et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

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#7 - Contrôle de l'action municipale

• #7.1 Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire),  

• #7.2 encourager la formation des conseiller·e·s municipaux·ales et rendre public le nom des organismes formateurs,

• #7.3 commission de suivi des contrats de la commande publique,

• #7.4 commission de surveillance des dépenses des élu.es.

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#8 -  Lutte contre la corruption

• #8.1 Référent·e alerte éthique (obligatoire !),

• #8.2 suspension de ses fonctions tout·e élu·e mis·e en examen pour atteinte à la probité,

• #8.3 retrait définitif de ses fonctions exécutives à tout·e élu·e condamné·e pour atteinte à la probité.

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#9 - Disponibilité des élu.e.s

• #9.1 Avoir une maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’elle n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs,

• #9.2 moduler le montant des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

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#10 - Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

• #10.1 Permettre aux élu·e·s minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression,

• #10.2 proposer la vice-présidence de la commission des finances à un·e élu·e minoritaire,

• #10.3 associer les élu·e·s minoritaires pendant les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions,

• #10.4 associer les élu·e·s minoritaires à la désignation des membres non élu·e·s de le Commission consultative des services publics locaux,

• #10.5 élargir le droit à la protection fonctionnelle à tou·te·s les élu·e·s.

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#11 - Participation des citoyens aux décisions locales

• #11.1 Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire),

• #11.2 associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux,

• #11.3 garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyen·ne·s de s’exprimer,

• #11.4 commission d'éthique, notamment composée d’élu·e·s minoritaires et de citoyen·ne·s, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

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#12 - Transparence de l'action publique

• #12.1 Rendre publique l’assiduité des conseiller·e·s municipaux·ales aux séances plénières,

• #12.2 Appliquer l’open data par défaut,

• #12.3 Mettre en ligne les documents communicables les plus importants,

• #12.4 Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs(CADA),

• #12.5 Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller·e municipal·e,

• #12.6 Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logements ou de voitures de fonction,

• #12.7 Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs·trices de cabinet,

• #12.8 Mettre en ligne les frais d’avocat·es engagés par la commune et les jugements rendus.

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